Full text : Régime des chambres de commerce

CONDITION  DES  SOIES  ET  LAINES.  281
Art.  5.  —  Après  l’extraclion  de  ces  trois  lots,  le
ballot  est  refermé  avec  soin  et  mis  sous  plomb  pour
être  rendu  au  déposant,  lequel  doit  justifier  à  qui  de
droit  de  l’intégrité  du  timbre  dont  le  plomb  porte
l’empreinte;  ce  ballot  est  accompagné  d’un  bulletin
rappelant  son  numéro  et  sa  marque  et  portant,  en  outre,
son  numéro  d’entrée  à  la  Condition,  ses  poids  brut  et
net,  le  nombre  et  le  poids  des  échantillons  gardés  pour
le  conditionnement  et  enfin  son  poids  brut  à  sa  sortie
de  rétablissement  (1).
Art.  6.  —  T^s  trois  lots  ou  échantillons  moyens  sont
immédiatement  pesés  5  des  balances  de  précision,  dont
la  série  des  poids  doit  descendre  jusqu’à  5  milligrammes.
ART.  7.  —  Sur  les  trois  lots  gardés,  deux  seulement
sont  d’abord  soumis  à  la  dessiccation  absolue  dans  des
appareils  séparés  chauffés  à  la  température  de  110  à
115  degrés  centigrades;  le  troisième  lot  est  mis  en
réserve  pour  servir  de  contrôle  si  cela  devient  nécessaire. ­

Art.  8.  —  Lorsque  les  résultats  de  la  dessiccation
des  deux  premiers  lots  présentent  une  différence  n’excédant ­
  pas  1/2  pour  100,  la  moyenne  du  poids  absolu
qu’ils  présentent  sert  de  base  à  la  fixation  du  poids
absolu  du  ballot  entier.
Lorsque  cette  différence  excède  1/2  pour  100,  mais
ne  dépasse  pas  1  pour  100,  le  troisième  lot  mis  en
(1)’  a  Condition  ne  délivre  plus  ce  bulletin,  l’Administration  do  timbre
ayant  prétendu  qu  il  devait  être  frappé  d’un  droit  de  0  fr.  60.
            
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