fullscreen : Le Pérou économique

LE  PÉROU  ÉCONOMIQUE

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un  district  quelconque,  on  devra  regarder  sur  le  journal
officiel  le  dernier  tableau  publié,  afin  de  savoir  quelles  sont
les  mines  de  l’endroit  possédant  déjà  un  propriétaire.
Connaissant  les  pertenencias  possédées  légalement,  il  lui
sera  facile  de  choisir  celles  qui  restent  libres,  après  quoi  il
fera  sa  demande.  Celle-ci,  appelée  aussi  denuncia,  dénonciation, ­
  est  publiée  et  si  personne  ne  revendique  la  propriété, ­
  la  concession  est  accordée,  après  qu’on  aura  fait
un  commencement  d’exploitation  (creuser  un  trou  d’essai).
L’ingénieur  chargé  de  ce  service  passe  avec  un  écrivain
public  pour  mesurer  la  pertenencia,  en  lever  le  plan,  fixer
les  bornes  et  donner  possession.
Ceci  fait,  et  toutes  ces  formalités  ayant  été  enregistrées, ­
  une  copie  de  l’acte  légalisée  est  adressée  à  la  section
des  mines  du  ministère  des  Travaux  publics,  aux  frais  de
l’intéressé  à  qui  on  remet  l’expédition  originale  comme
titre  de  propriété.
Pour  conserver  la  jouissance  absolue  de  sa  mine,  il  suffit ­
  au  concessionnaire  de  payer  ponctuellement  la  contribution ­
  semestrielle  de  15  soles.  Le  défaut  de  paiement  de  cette
contribution  pendant  trois  semestres  consécutifs  est  suffisant ­
  pour  entraîner  la  perte  de  lamine,  qui,  dans  ce  cas,
peut  être  dénoncée  par  quiconque  voudrait  se  substituer
aux  droits  de  l’ancien  propriétaire.
Pour  les  contrées  où  il  n’existerait  pas  de  cadastre,  il
suffit  au  demandeur  de  délimiter  le  plus  exactement  possible ­
  la  concession  qu’il  désire,  d’en  faire  ce  qu’on  appelle
la  dénonciation  qui  est  en  même  temps  la  demande,  celleci
  paraît  à  l'Officiel,  et  si  personne  n’en  revendique  la  possession, ­
  la  concession  est  accordée  après  les  mêmes  formalités ­
  que  pour  les  autres  mines.  Contrairement  à  ce  qui  se
passe  en  France,  l’obtention  d’une  concession  n’entraîne
pas  une  série  interminable  de  formalités  et  de  démarches
            
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