LE PÉROU ÉCONOMIQUE
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un district quelconque, on devra regarder sur le journal
officiel le dernier tableau publié, afin de savoir quelles sont
les mines de l’endroit possédant déjà un propriétaire.
Connaissant les pertenencias possédées légalement, il lui
sera facile de choisir celles qui restent libres, après quoi il
fera sa demande. Celle-ci, appelée aussi denuncia, dénonciation,
est publiée et si personne ne revendique la propriété,
la concession est accordée, après qu’on aura fait
un commencement d’exploitation (creuser un trou d’essai).
L’ingénieur chargé de ce service passe avec un écrivain
public pour mesurer la pertenencia, en lever le plan, fixer
les bornes et donner possession.
Ceci fait, et toutes ces formalités ayant été enregistrées,
une copie de l’acte légalisée est adressée à la section
des mines du ministère des Travaux publics, aux frais de
l’intéressé à qui on remet l’expédition originale comme
titre de propriété.
Pour conserver la jouissance absolue de sa mine, il suffit
au concessionnaire de payer ponctuellement la contribution
semestrielle de 15 soles. Le défaut de paiement de cette
contribution pendant trois semestres consécutifs est suffisant
pour entraîner la perte de lamine, qui, dans ce cas,
peut être dénoncée par quiconque voudrait se substituer
aux droits de l’ancien propriétaire.
Pour les contrées où il n’existerait pas de cadastre, il
suffit au demandeur de délimiter le plus exactement possible
la concession qu’il désire, d’en faire ce qu’on appelle
la dénonciation qui est en même temps la demande, celleci
paraît à l'Officiel, et si personne n’en revendique la possession,
la concession est accordée après les mêmes formalités
que pour les autres mines. Contrairement à ce qui se
passe en France, l’obtention d’une concession n’entraîne
pas une série interminable de formalités et de démarches