Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉIUODE  DE  1834  A  1834.  179
comme  elle  ne  persista  pas  dans  celte  prétention
onpntélaborer  iinprojet  de  convention  additionnelle'
communiqué  par  la  Prusse  à  ses  associés  dans  les
premiers  jours  du  mois  de  janvier  1832,  mais  qui
fui  traversé  encore  par  certaines  exigences,  Ineulôt
abandonnées  d’ailleurs,  du  Wurtemberg,  portant
sur  l’admission,  en  franchise  de  droits,  du  sel
gemme  de  provenance  unioniste  introduit  sous  pavillon ­
  belge  en  Belgique  par  les  cours  d’eaux  intérieurs
et  I  Escaut,  et  qui  fut  adopté  seulement  et  signé  à  la
date  du  18  février  I8Ö2  à  Berlin.  Celle  convention
additionnelle  taisait  droit  a  la  motion  delà  Prusse
en  relevant  de  moitié  la  taxe  de  faveur  payée  à  l’importation ­
  des  fers  belges  ;  elle  fixait  en  outre  à  I  fr
40  le  droit  sur  le  sel  brut  ii  son  entrée  en  Belgique
par  le  Rhin  et  l’Escaut,  elle  affranchissait  déliuili-^ement
  les  vaisseaux  belges  de  la  taxe  de  pavillon
extraordinaire  perçue  en  Prusse,  qu’avait  établie  le
raité  de  184),  elle  concédait  euliii  des  facilités  de
ransil  sur  les  deux  territoires,  mais  elle  devait  être
dénoncée  quatre  mois  avant  la  fin  de  l’année  1852
Toutefois  comme  le  traité  franco-belge  du  13  décembre ­
  1810,  qui  portait  ombrage  au  Zollverein
tant  que  celui-ci  ne  serait  pas  appelé  à  participer
aux  immunités  accordées  par  la  Belgique  ii  la
l'faiice,  arriva  à  terme  le  10  août  1852  sans  être  re-
            
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