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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

DÉCRET
snr  rorganisation  des  Chambres  de  Commerce.
Du  8  septembre  1851.
Le  Président  de  la  République,
Sur  le  rapport  du  Ministre  de  l’Agriculture  et  du
Commerce;
Vu  les  lois  des  28  ventôse  an  IX,  23  juillet  1820,
14  juillet  1838  et  25  avril  1844,  et  les  arrêté,  décret
et  ordonnance  du  3  nivôse  an  XI,  23  septembre  1806,
16  juin  1832  et  19  juin  1848;
Le  Conseil  d’État  entendu  ;
Décrète  (1)  ;
Art.  6.  —  Le  nombre  des  membres  des  Chambres
deCommerceest  déterminé  parle  titre  de  leur  institution
ou  par  un  décret  postérieur.  Il  ne  peut  être  au-dessous
de  neuf  ni  excéder  vingt  et  un.
Art.  7.  —  Les  fonctions  des  membres  durent  six
ans;  le  renouvellement  a  lieu  par  tiers,  tous  les  deux
ans.  Pour  les  deux  premières  élections  qui  suivent
la  nomination  générale,  Tordre  de  sortie  est  réglé  par
le  sort.
(1)  Les  art.  1,  2,  3,  i  et  5,  relatifs  au  mode  d’élecliou  des  Membres
des  Chambres  de  Commerce  sont  abrogés.
Les  dispositions  qu’ils  contenaient  sont  remplacées  par  celles  des
art.  1,  2  et  i  du  décret  du  22  janvier  1872.  Voy.  page  14.