6  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.
Le  premier  de  ces  documents  est  l’arrêté  consulaire
du  3  nivôse  an  XI  (24  décembre  1803)  relatif  :
1®  A  la  formation  des  Chambres  de  Commerce  et  à
l’élection  de  leurs  Membres  par  une  assemblée  de  40
à  60  commerçants  distingués,  réunis  par  les  préfets  ou
les  maires  ;
2®  A  la  formation  d’un  Conseil  général  de  Commerce
composé  de  15  membres  choisis  parle  Gouvernement
sur  la  présentation  des  Chambres  de  Commerce,
chacune  d’elles  pouvant  présenter  deux  candidats.

Les  attributions  du  Conseil  général  ne  sont  d’ailleurs
pas  définies;  il  est  seulement  prévu  que  ses  réunions
auront  lieu  une  ou  deux  fois  l’an,  à  Paris,  et  que  trois
de  ses  Membres  y  seront  toujours  présents  (1).

(I)  Aux  termes  de  l’art.  !•*  du  décret  du  13  octobre  1882  :
c  II  est  établi,  prés  du  Ministère  du  Commerce,  un  Conseil  supérieur ­
  du  Commerce  et  de  l’Industrie.
c  Ce  Conseil,  placé  sous  la  surveillance  du  Ministre  est  composé
de  deux  Vice-Présidents  et  de  quarante-buit  membres.  Il  est  divisé  en
deux  sections  :
<  1**  La  section  du  commerce;
f  2"  La  section  de  l’industrie.
<  Chacune  de  ces  sections  comprend  vingt-quatre  Membres  choisis
parmi  les  Sénateurs,  les  Députés,  les  Présidents  des  principales
Chambres  de  Commerce  et  les  hommes  notoirement  les  plus  versés
dans  les  matières  commerciales,  industrielles  et  financières.  >
Parmi  les  Membres  nommés,  se  trouve,  pour  la  section  du  commerce, ­
  le  Président  de  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris.