1‘ÉRIODE DE 1865 A 1866. 4 il 
server expressément — ce qui peut-être rapproché 
île l’art. 11 du traité de commerce — que les con 
ditions spéciales imposées en France aux importa 
tions eiTectuées sous pavillon français, d’ailleurs 
que des pays d’origine, s’appliqueraient aux produits 
expédiés en France des entrepôts du Zollverein sous 
pavillon des États du Zollverein; il consentait, après 
de vives instances auprès de la France, et à la sa 
tisfaction naturelle du Zollverein, notamment des 
États plus directement intéressés du Hanovre et 
d Oldenbourg, à ce que les navires des pays de l’as 
sociation ainsi que leurs cargaisons, arrivant des 
ports hanséatiques de l’Elbe et du Weser bénéficias 
sent des stipulations concernant les navires des États 
du Zollverein et leurs chargements qui venaient di 
rectement d’un de ses propres ports ; il ne se mon 
trait pas plus exigeant, relativement aux droits et 
lormalités de sortie, pour les marchandises de toute 
nature, qui seraient exportées du Zollverein par na 
vires trançais ou de France par navires des États 
du Zollveiein, que si elles étaient exportées par na 
vires nationaux, et il les appelait, dans l’un et 
autre cas, a la jouissance de toute prime ou resti 
tution de droits et autres faveurs qui seraient ou 
pourraient être accordées par chacune des deux 
parties à la navigation nationale, ne dérogeant ii 
celte assimilation, si favorable au développement 
du commerce extérieur respectif et à celle établie ii 
l’importation, qu’eu ce qui concerne les avantages