PÉRIODE  DE  1865  A  1866.  443
ûier  qu’ou  applique  depuis  lors  à  tous  les  échanges
internationaux  par  chemins  de  fer.
La  Convention  pour  la  garantie  de  la  propriété
des  œuvres  d’esprit  et  d’art,  à  laquelle  même  durée
était  assignée  qu’aux  traités  de  commerce  et  de  navigation, ­
  et  qui  d’après  son  avant-dernier  article  18
devait  être  mise  en  vigueur  deux  mois  après  l'échange ­
  de  ses  ratifications  ne  saurait  obtenir  ici
qu  une  mention  rapide  par  la  raison  que  son  objet,
répression  de  la  contrefaçon  littéraire  et  artistique,
ne  figure  pas  parmi  ceux  que  se  proposent  les
traités  du  Zollverein.  C’est  le  même  motif  qui  explique ­
  que  cette  convention  n’ait  été  conclue  du  côté
de  l’Allemagne  que  par  la  Prusse  seulement,  traitant ­
  dans  son  propre  et  unique  intérêt,  sous  réserve
toutefois  du  droit  d  accession  à  tout  État,  qui  appartiendrait ­
  à  cette  époque  ou  par  la  suite  au  Zollverein
droit  que  les  membres  les  plus  importants  de
1  association  ont  aussi  successivement  mis  tous  à
profit.
Si  1  on  donne  ensuite  un  coup  d’œil  aux  arrangements ­
  intervenus  avec  l’Autriche,  et  qui  figurent
dans  le  traité  du  11  avril  1865  qu’accompagne  un
cartel  de  douanes  dans  l’intérêt  du  recouvrement
des  droits  d  entrée  et  de  sortie  réciproques,  on  remarque ­
  que  ce  traité  reproduit  la  structure  extérieure ­
  et  jusqu’au  mot  à  mot  de  la  plupart  des  articles ­
  du  traité  précédent.  Il  n’y  a  pas  jusqu’à  son
préambule,  qui  n’indique  encore  l’union  douanière