Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

490  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE,
présidant)  doit  veiller,  après  s'être  concerté  avec  les
États  contractants,  à  ce  que  la  pratique  légale  soit
conservée  dans  ces  perceptions  et  cette  administration. ­

§  8.  La  Prusse  s’employera  à  obtenir  l’accession
des  autres  membres  de  la  Confédération  du  Nord  à
celte  convention.  Dés  que  l'accession  aura  eu  lieu,
des  plénipotentiaires  des  États  intéressés  se  réuniront
pour  préparer  le  traité  à  conclure  sur  la  base  de  la
présente  convention.  Si  ce  traité  n  a  pas  obtenu,  au
31  octobre  de  l'année  courante,  la  ratification  de
tou  les  les  parties,  la  présente  convention  cessera  d'être
obligatoire  vis-à-vis  des  Étals  qui  n  auront  pas  ratifié.
§  0.  La  présente  convention  sera  ratifiée,  et  les
ratifications  en  seront  échangées  au  plus  tard  le
25  juin  1807.
En  conformité  de  la  ligue  de  conduite  tracée  par
ces  préliminaires,  des  conférences  s'organisèrent  à
Berlin  entre  les  mandataires  des  divers  États  associés, ­
  et  quoiqu  abordant  leur  lâche  le  26  juin,  elles
parvinrent  à  y  mettre  la  dernière  main  le  8  juillet
suivant,  puisque  c’est  à  celte  date,  désormais  mémorable, ­
  que  fut  signé  le  nouveau  pacte  d’union
douanière.
Le  pacte  du  8  juillet  1867,  dont  la  connaissance
a  été  suffisamment  répandue  dans  le  public  par
tous  les  journaux  du  temps,  et  dont  le  texte  français,
très-acceptable,  se  trouve  d’ailleurs  imprimé  dans
les  ((Constitutions  d’Europe  et  d’Amérique,  recueil-
            
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