Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

PÉRIODE FINALE DU ZOLLVEREIN. 505 
OU d’en prononcer la clôture, comme aussi de ie prô- 
sider et de conduire les affaires y traitées; quand on 
passait an vote, elle disposait de près du tiers des 
voix, soit 17 sur 58, sans compter qu’à elle seule était 
attribué un droit de veto absolu à l’encontre de toute 
lésolution, tendant à modifier des prescriptions ou 
des institutions existantes; seule aussi, elle était au 
torisée à négocier, au nom de l’Association, des trai 
tés de commerce et de navigation avec les puissan 
ces étrangères, à moins qu'il ne s’agît de traités avec 
1 Au triche et la Suisse, auquel cas les États de l’Union 
limitrophes devraient être invités par elle à prendre 
part aux négociations précédant ces traités; enfin 
c était elle, à qui l’Union avait confié son contrôle 
dans les divers États, relativement à l’exécution des 
lois fédérales, ainsi qu’à la perception et à l’admi 
nistration des droits de douane et des impôts com 
muns. La convocation, l’ouverture, la prorogation 
et la clôture du parlement douanier devaient être 
fi’adleurs faites également par la Prusse, bien que 
le parlement choisît lui-même son président, son 
vice-président et ses secrétaires, et il appartenait 
aussi à la Prusse de porter devant ce corps les pro 
positions qui lui étaient faites, d’après le résultat des 
délibérations du conseil fédéral. 
_ On n® saurail méconnailre toutefois que, malgré 
l’éminence de la position à laquelle les divers avan 
tages et attributions, qui viennent d’être sommaire 
ment passés en revue, élevèrent la Prusse au sein
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.