•  524  L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.
Suisse  se  déclarait  prêt  à  employer  pour  cette  disposition' ­
  une  rédaction  excluant  tout  privilège  des
bières  françaises  au  regard  des  bières  allemandes.
C’est  dans  ces  conditions  que  le  traité  fut  signé  à  la
date  du  13  mai  1869  et  porté  devant  le  parlement
douanier  le  3  juin  suivant,  jour  même  pour  lequel ­
  avait  été  convoqué  ce  corps,  dont  les  membres
furent  unanimes,  dans  la  séance  suivante  du  6  juin,
à  lui  accorder  leur  assentiment,  qu’aucune  objection ­
  relevante  n’était  venue  compromettre.
Ce  traité  différait  essentiellement  par  scs  résultats ­
  de  ceux  qu’amenèrent  les  négociations  de  Stuttgard
  en  ce  qu’il  ne  tint  pas  compte  du  projet,  qui
visait  à  des  concessions  réciproques  particulières  de
tarif.  En  apparence  cependant,  il  renfermait  de  ces
concessions  plus  étendues,  et  son  annexe  A  se
compose  d’une  momenclature  de  ceux  des  objets,
qui  à  leur  passage  d’un  des  territoires  dans  l’autre
doivent  bénéficier  mutuellement  d’une  complète
exemption  de  droits.  Mais  tous  les  objets  y  relatés  se
trouvaient  déjà  exempts  de  droits  d’après  le  tarif
en  vigueur  dans  le  Zollverein,  comme  aussi  la  plupart ­
  d’entre  eux  entraient  également  en  franchise
en  Suisse,  tandis  que  d’autres  faveurs  avaient  pris
antérieurement  place  dans  le  traité  avec  l’Autriche,
de  façon  qu’il  ne  s’agissait  pas  là  à  proprement  parler ­
  de  concession  réciproque.
Les  dispositions  relatives  aux  rapports  qui  auraient ­
  lieu  aux  frontières  ou  bien  en  vue  d’un  per-