Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

526  L'ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE,
ne  saurait  entrer  dans  la  sphère  d’attributions  d'un
traité  de  commerce  de  limiter  les  droits  qu'en  cas
d’événements  de  guerre,  toute  puissance  pouvait  déduire ­
  de  sa  qualité  de  puissance  belligérante.  Survint
durant  l'été  de  l’année  1870  le  mémorable  conflit
entre  l’Allemagne  et  la  France,  qui  détermina  le
Zollverein  à  prohiber  d’une  façon  générale  la  sortie
(lu  bétail  et  du  blé  par  sa  frontière  occidentale,  pendant ­
  que  les  trois  gouvernements  du  Sud  cherchaient
à  tenir  compte  des  intérêts  de  la  Suisse  en  s’efforçant
uniquement  de  mettre  obstacle  aux  exportations  par
la  Suisse  à  destination  de  la  France  sans  vouloir
porter  atteinte  aux  satisfactions,  que  réclamaient  les
besoins  de  la  Confédération  helvétique.  Il  paraît
d’ailleurs  que,  sur  les  réclamations  élevéespar  les
intéressés  contre  une  interprétation  restrictive  du
traité  du  13  mai  1869,  le  Zollverein  renonça  à  contrôler, ­
  comme  il  l’avait  fait  tout  d’abord,  les  exportations ­
  vers  la  Suisse  qui  portaient  sur  les  objets
visés  par  l’article  premier,  laissant  ainsi  cet  article
produire  tous  les  effets,  voulus  au  moins  par  la  convention ­
  elle-même.
Le  parlement  douanier  ratifia  aussi,  dans  cette
seconde  session,  un  traité  conclu  le  20  février  1869,
non  plus  de  la  part  de  la  Prusse  seulement,  mais  de
la  part  du  Zollverein  tout  entier  avec  l’empire  du
Japon,  et  qui  lui  avait  été  soumis  eu  même  temps
que  le  traité  avec  la  Suisse,  dont  nous  venons  de
parler.
            
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