526 L'ALLEMAGNE ÉCONOMIQUE,
ne saurait entrer dans la sphère d’attributions d'un
traité de commerce de limiter les droits qu'en cas
d’événements de guerre, toute puissance pouvait déduire
de sa qualité de puissance belligérante. Survint
durant l'été de l’année 1870 le mémorable conflit
entre l’Allemagne et la France, qui détermina le
Zollverein à prohiber d’une façon générale la sortie
(lu bétail et du blé par sa frontière occidentale, pendant
que les trois gouvernements du Sud cherchaient
à tenir compte des intérêts de la Suisse en s’efforçant
uniquement de mettre obstacle aux exportations par
la Suisse à destination de la France sans vouloir
porter atteinte aux satisfactions, que réclamaient les
besoins de la Confédération helvétique. Il paraît
d’ailleurs que, sur les réclamations élevéespar les
intéressés contre une interprétation restrictive du
traité du 13 mai 1869, le Zollverein renonça à contrôler,
comme il l’avait fait tout d’abord, les exportations
vers la Suisse qui portaient sur les objets
visés par l’article premier, laissant ainsi cet article
produire tous les effets, voulus au moins par la convention
elle-même.
Le parlement douanier ratifia aussi, dans cette
seconde session, un traité conclu le 20 février 1869,
non plus de la part de la Prusse seulement, mais de
la part du Zollverein tout entier avec l’empire du
Japon, et qui lui avait été soumis eu même temps
que le traité avec la Suisse, dont nous venons de
parler.