tarif  des  douanes  du  ZOLLVEREIN.

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DEUXIÈME  PARTIE.
Dispositions  relatives  à  la  sortie.
A  la  sortie,  ne  sont  assujettis  à  un  droit  que  :
Chiffons  et  autres  déchets  propres  à  la  fabrication  du
papier,  et  ce  droit  est,  pour:
i.  Chiffons,  excepté  ceux  en  pure  soie;  chiffons
incomplètement  triturés  ;  maculatures  et  rognures ­
  de  papier,  par  quintal.  .  .  6  fr.  25
2.  Vieux  cables,  vieux  filets  de  pêche  et  cordages,
goudronnés  ou  non,  par  quintal.  .  1  fr.  25

TROISIÈME  PARTIE.
Dispositions  générales.
1.  Le  montant  des  droits  sera  acquitté  d’après  le'
poids,  la  mesure,  le  nombre  des  pièces  ou  la  valeur. ­

La  taxe  qui  frappe  les  objets  soumis  à  un  droit
d’entrée  ou  de  sortie,  est  toujours  celle  qui  se
trouve  en  vigueur  à  la  date  où  l’on  déclare  et  présente ­
  à  la  vérification  :
i.  Les  marchandises  destinées  à  l’importation,  au
bureau  de  douane  compétent,  soit  afin  d’en
acquitter  le  droit  d  entrée,  soit  pour  les  expédier ­
  sur  acquit  à  caution  Nr.  II.