Full text: L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 627 
OU d’autres matières hétérogènes, on déduira le 
poids de l’eau, etc., de celui qui est soumis au 
droit d’entrée. 11 sera permis de faire sécher sous 
contrôle de douane les marchandises et d’acquitter 
seulement le droit pour le poids qui reste après 
celte opération. 
b) Les droits seront perçus suivant le poids brut : 
1. Pour les marchandises dont la taxe ne dépasse 
pas un thaler (3 fr. 75) par quintal. 
2. Pour toute autre marchandise, à moins qu’une 
tare légale ne soit expressément fixée au tarif. 
c) Dans tous les cas où les dispositions précédentes 
ne sont pas applicables pour la perception des 
droits suivant le poids brut, le poids net servira 
de base à l’acquittement du droit dû. 
d) Pour rétablissement de ce poids net, on observera 
ce qui suit : 
1. En règle générale, la tare sera bonifiée suivant 
les taux fixés au tarif des douanes. 
2. Lorsijiie des marchandises pour lesquelles une 
tare légale est fixée au tarif, ne sont importées 
(|u’en simples sacs de toile d’emballage, on ac 
cordera comme tare 2 livres par quintal en tant 
(ju’une tare inférieure n’est pas prescrite dans 
la première partie du tarif. Pour l’emballage 
en nattes de jonc ou de paille, ou en autres ma 
tières semblables, on comptera comme tare 4 li 
vres par quintal, à supposer qu’une bonifica 
tion moindre de tare pour l’emballage en balles 
ne soit pas fixée dans la première partie du 
tarif.
	        
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