TARIF DES DOUANES DU ZOLLVEREIN. 627
OU d’autres matières hétérogènes, on déduira le
poids de l’eau, etc., de celui qui est soumis au
droit d’entrée. 11 sera permis de faire sécher sous
contrôle de douane les marchandises et d’acquitter
seulement le droit pour le poids qui reste après
celte opération.
b) Les droits seront perçus suivant le poids brut :
1. Pour les marchandises dont la taxe ne dépasse
pas un thaler (3 fr. 75) par quintal.
2. Pour toute autre marchandise, à moins qu’une
tare légale ne soit expressément fixée au tarif.
c) Dans tous les cas où les dispositions précédentes
ne sont pas applicables pour la perception des
droits suivant le poids brut, le poids net servira
de base à l’acquittement du droit dû.
d) Pour rétablissement de ce poids net, on observera
ce qui suit :
1. En règle générale, la tare sera bonifiée suivant
les taux fixés au tarif des douanes.
2. Lorsijiie des marchandises pour lesquelles une
tare légale est fixée au tarif, ne sont importées
(|u’en simples sacs de toile d’emballage, on ac
cordera comme tare 2 livres par quintal en tant
(ju’une tare inférieure n’est pas prescrite dans
la première partie du tarif. Pour l’emballage
en nattes de jonc ou de paille, ou en autres ma
tières semblables, on comptera comme tare 4 li
vres par quintal, à supposer qu’une bonifica
tion moindre de tare pour l’emballage en balles
ne soit pas fixée dans la première partie du
tarif.