Full text : L' Allemagne économique ou histoire du Zollverein Allemand

TARIF  DES  DOUANES  DU  ZOLLVEREIN.  627
OU  d’autres  matières  hétérogènes,  on  déduira  le
poids  de  l’eau,  etc.,  de  celui  qui  est  soumis  au
droit  d’entrée.  11  sera  permis  de  faire  sécher  sous
contrôle  de  douane  les  marchandises  et  d’acquitter
seulement  le  droit  pour  le  poids  qui  reste  après
celte  opération.
b)  Les  droits  seront  perçus  suivant  le  poids  brut  :
1.  Pour  les  marchandises  dont  la  taxe  ne  dépasse
pas  un  thaler  (3  fr.  75)  par  quintal.
2.  Pour  toute  autre  marchandise,  à  moins  qu’une
tare  légale  ne  soit  expressément  fixée  au  tarif.
c)  Dans  tous  les  cas  où  les  dispositions  précédentes
ne  sont  pas  applicables  pour  la  perception  des
droits  suivant  le  poids  brut,  le  poids  net  servira
de  base  à  l’acquittement  du  droit  dû.
d)  Pour  rétablissement  de  ce  poids  net,  on  observera
ce  qui  suit  :
1.  En  règle  générale,  la  tare  sera  bonifiée  suivant
les  taux  fixés  au  tarif  des  douanes.
2.  Lorsijiie  des  marchandises  pour  lesquelles  une
tare  légale  est  fixée  au  tarif,  ne  sont  importées
(|u’en  simples  sacs  de  toile  d’emballage,  on  accordera ­
  comme  tare  2  livres  par  quintal  en  tant
(ju’une  tare  inférieure  n’est  pas  prescrite  dans
la  première  partie  du  tarif.  Pour  l’emballage
en  nattes  de  jonc  ou  de  paille,  ou  en  autres  matières ­
  semblables,  on  comptera  comme  tare  4  livres ­
  par  quintal,  à  supposer  qu’une  bonification ­
  moindre  de  tare  pour  l’emballage  en  balles
ne  soit  pas  fixée  dans  la  première  partie  du
tarif.
            
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