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L  ALLEMAGNE  ÉCONOMIQUE.

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lion  de  règles  précises  relativement  aux  droits  de
chaussées  et  autres  redevances  analogues.
Par  contre,  il  restait  plus  d’un  point,  réclamant
une  réglementation  meilleure,  laquelle  dut,  à  défaut
d’entente,  être  réservée  à  une  époque  plus  éloignée
et  à  un  plus  complet  développement  de  l’union  :
C’est  ici  qu’il  convient  de  ranger  :
La  mise  à  l’écart  de  tous  les  monopoles  d’Étal  ;
L’uniformité  dans  l’impôt  intérieur  mis  sur  les
articles  de  consommation  ;
La  concordance  de  la  législation  sur  toutes  choses
ayant  trait  au  négoce,  et  par  conséquent  en  matière
de  droit  commercial,  de  patentes,  de  brevets  d’invention, ­
  de  marques  de  fabrique  etc.;
L’unité  dans  la  législation  industrielle,  dans  l’organisation ­
  des  douanes  et  dans  le  système  monétaire ­
  et  des  poids  et  mesures;
La  suppression  de  tous  les  péages  d’eau,  de  tous
les  droits  de  route,  de  ponts,  etc.  ;
La  communauté  des  consulats  de  commerce;
L’installation  uniforme  de  chambres  du  commerce
et  de  l’industrie  ;
L’intervention  enfin  de  la  population  dans  l’établissement ­
  des  tarifs  et  la  conclusion  des  traités  de
commerce,  intervention  qui  s’est  fait  jour  à  une  époque ­
  très-récente  dans  le  Zoll-Parlement  ou  Parlement ­
  douanier,  sur  lequel  nous  aurons  plus  tard  occasion ­
  de  revenir.
Dans  ce  second  ordre  de  considérations  se  place