Full text : Régime des chambres de commerce

RÉGIME  ET  FONCTIONNEMENT.  lu
10  pour  100  du  principal  des  patentes  pour  la  Prusse,
12  1/2  pour  100  pour  le  duché  de  Brunswick,  5  pour
100  pour  le  Wurtemberg  et  le  duché  de  Bade.
En  Prusse,  les  électeurs  ne  payant  pas  patente  sont
inscrits  par  la  Chambre  de  Commerce  sur  une  liste  de
contribution  pour  une  somme  proportionnelle  à  leurs
bénéfices.  Les  décisions  de  la  Chambre  sont  sujettes  à
appel.  Dans  la  Saxe  et  la  liesse,  les  Chambres  de  Commerce ­
  sont  subventionnées  par  l’État.  Dans  les  pays
d’empire,  la  régence  prend  à  sa  charge  les  frais  des
Chambres  de  Commerce.
Le  contrôle  du  gouvernement  s’exerce  par  l’intermédiaire ­
  d’un  commissaire  qui  le  représente.  De  plus
les  Chambres  de  Commerce  doivent  lui  soumettre
leurs  comptes  de  recettes  et  de  dépenses.
Les  Chambres  de  Commerce  des  villes  hanséatiques
sont  soumises  à  un  régime  spécial,  qui  diffère  sensiblement ­
  de  l’organisation  de  ces  institutions  dans  les
autres  États.

Angleterre
La  Chambre  britannique  à  Paris  (1)  donne  un
exemple  très  approximatif  de  l’organisation  générale
des  autres  Chambres  anglaises.
Ces  Chambres  se  constituent  librement.  Elles  sont
composées  des  principaux  industriels  et  commerçants
établis  dans  les  grandes  villes  et  qui  payent  une  cotisa-(1)

  Voy.  page  U7.
            
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