Full text : Régime des chambres de commerce

i  U  CHAMBRES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES,
cíale.  Les  Chambres  de  commerce  peuvent,  par  leur
influence,  et  par  la  participation  individuelle  de  leurs
membres,  contribuer  à  la  formation  de  ces  trusts^  mais
elles  ne  pourraient  s’engager  directement.

Autriche-Hongrie
Puissamment  organisées  parla  loi  du  9  juillet  1868,
les  Chambres  de  Commerce  d’Autriche  sont  généralement ­
  divisées  en  deux  sections,  l’une  commerciale,
l’autre  industrielle,  cette  dernière  comprenant  aussi
l’exploitation  des  mines.  Le  Ministre  du  Commerce
peut  néanmoins,  sur  la  proposition  des  Chambres,
créer  des  sections  spéciales  pour  certaines  branches
de  l’industrie.
Indépendamment  de  leurs  attributions  analogues  à
celles  des  Chambres  de  Commerce  françaises,  les
Chambres  de  Commerce  autrichiennes  ont  mission  de
tenir  les  registres  d’inscription  des  personnes  qui  concourent ­
  à  l’élection  de  leurs  membres,  de  dresser  les
listes  des  raisons  sociales  industrielles  et  commerciales
de  leur  district,  et  de  recueillir  tous  les  renseignements ­
  nécessaires  à  la  statistique  industrielle  et  commerciale ­
  de  leur  province.
Elles  tiennent  les  registres  des  marques  et  échantillons ­
  des  produits  de  l’industrie,  prennent  part  à  la
nomination  des  courtiers  en  marchandises,  des  agents
de  change  ainsi  que  des  assesseurs  et  experts  aux  Tribunaux ­
  de  Commerce.
En  vertu  de  prescriptions  spéciales,  elles  peuvent
            
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