Full text: Régime des chambres de commerce

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RÉGIME ET FONCTIONNEMENT, 
aux séances, y prendre la parole, mais sans avoir droit 
de vote. 
Une Chambre de Commerce austro-hongroise est 
établie à Paris (1). 
Belgique 
Ces Chambres de commerce supprimées par la loi 
du 19 juin 1875, ont été remplacées par de nombreuses 
associations libres. Elles tirent leurs ressources des 
cotisations de leurs membres ou de subventions com 
munales. Les plus importantes d’entre elles ont formé 
Une fédération analogue à la grande association anglaise 
et qui s’assemble à Bruxelles plusieurs fois par année. 
Une Chambre de Commerce belge fonctionne à 
Paris (2). 
Danemark 
Une seule société peut y être comparée aux Cham 
bres de Commerce ; elle est reconnue par la loi de 1818 
qui impose à chaque négociant de Copenhague un 
impôt annuel à son profit. 
Espagne 
Le régime des Chambres de Commerce espagnoles 
est déterminé par le décret du 9 avril 1886, aux termes 
duquel il appartient au Ministre des Travaux publics 
(1) Voy. page 149. 
(2) Voy. page 152.
	        
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