régime et fonctionnement. 1Î5 
Les attributions des Comités sont les suivantes: 
Ils étudient et discutent les questions intéressant le 
commerce et l’industrie sur la proposition du Ministre 
des Finances, du Conseil du Commerce et de l’Indus 
trie près le Ministre des Finances, de l’autorité locale 
et enfin des Membres du Comité. 
Ils donnent au Ministre des Finances leur avis sur 
toutes les questions soumises à leur examen. 
Ils présentent au Ministre des Finances un rapport 
annuel sur la situation du Commerce et de l’Industrie 
dans les localités dépendant du Comité. 
Les dépenses des Comités sont inscrites au budgetde 
la commune, lorsqu’elles ne doivent pas être couvertes 
par des cotisations des négociants et industriels. Toute 
demande de création d’un Comité, formée par le Conseil 
Municipal ou par la corporation des négociants, doit 
indiquer de quelle façon il va être pourvu aux dé 
penses. 
2“ Conseil du Commerce et de l’Industrie. — Dispo 
sitions particulières aux deux capitales de l’Empire. 
Il est établi à St-Pétersbourg, près le Ministre des 
Finances, un « Conseil du Commerce et de l’Industrie î, 
dont une section siège à Moscou. 
Aux termes de la loi de 1872, le Conseil et sa section 
de Moscou prêtent au Gouvernement leur concours 
dans l’étude et la recherche des mesures à prendre 
dans l’intérêt du Commerce et de l’Industrie. 
Le Conseil établi à Saint-Pétersbourg est présidé par 
l’Adjoint du Ministre des Finances et composé de vingt- 
quatre Membres pris parmi les Ingénieurs spécialistes