Full text : Régime des chambres de commerce

136  CHAMBIIES  DE  COMMERCE  ÉTRANGÈRES,
du  commerce;  appliquent  aux  armateurs  les  amendes
encourues  pour  infraction  à  l’article  463  du  Gode  ;  enfin
elles  adressent  au  Gouvernement  tous  les  vœux  et  avis
que  leur  suggèrent  les  besoins  du  commerce.
La  junte  de  la  capitale  a  pour  mission  sj)éciale  de
tenir  le  registre  des  marques  de  commerce  étrangères.
Le  Président  correspond  avec  le  Gouvernement.
C’est  à  lui  qu’incombe  le  soin  de  convoquer  les  collèges
commerciaux  et  de  les  présider.
Les  séances  sont  publiques,  sauf  quand  il  s’agit  de
statuer  sur  des  infractions  ou  des  abus  ou  s’il  est  question ­
  de  la  suspension  et  démission  d’un  fonctionnaire
courtier,  etc.

Chili
La  Chambre  de  Commerce  de  Valparaiso  estia  seule
qui  ait  été  jusqu’ici  constituée  au  Chili,  par  un  décret
du  6  mai  1884.
Elle  a  pour  but  d’étudier  les  questions  touchant  aux
intérêts  du  commerce  et  d’éclairer  l’opinion  publique
sur  les  réformes  intéressant  ses  diverses  branches.
Cette  Chambre  fournit  au  Gouvernement  son  avis
sur  les  points  qu’il  croit  devoir  lui  soumettre;  elle
recueille  et  centralise  les  documents  relatifs  aux
intérêts  commerciaux  et  maritimes.
Elle  détermine  les  usages  commerciaux  et  tient
registre  de  ses  décisions  à  cet  égard  pour  servir  de
règle  à  l’avenir.
A  titre  d’arbitrage  et  d’amiable  composition,  elle
            
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