Full text: Régime des chambres de commerce

148 CHAMBRES DE COMMERCE EN GÉNÉRAL. 
La cotisation de chaque membre est de 100 francs. 
L’assemblée générale annuelle se tient en février et 
des réunions extraordinaires peuvent avoir lieu soit sur 
la convocation du président, soit sur celle du secrétaire 
à la requête de cinq membres du Bureau. 
La gestion financière est contrôlée par le Comité et 
nul payement ne peut être fait par le trésorier que sur 
un vote dudit Comité. 
Le Comité donne aux membres, sans responsabilité, 
des renseignements sur la valeur des signatures des 
commerçants tant français qu’anglais n’appartenant 
pas à la Chambre. 
Cette dernière laisse à son Bureau le soin de régler 
par voie d’arbitrage, les questions et litiges d’ordre 
commercial qui lui sont régulièrement soumis. 
Les décisions de la Chambre sont inscrites sur un 
registre constamment tenu à la disposition de tous ses 
membres. 
La Chambre ayant un but exclusivement commer 
cial, toute discussion politique y est interdite. 
Elle fournit, à titre gracieux et sans y être tenue par 
son règlement, les renseignements qui peuvent lui être 
demandés soit par les Français ou les étrangers, soit 
par les personnes n’appartenant pas à la Chambre bri 
tannique et par les Chambres de Commerce françaises. 
Elle tient un registre pour l’inscription des offres 
et demandes d’emplois commerciaux. 
Une bibliothèque appartenant à cette Chambre met 
à la disposition de ses membres des journaux et publi 
cations d’intérêt commercial et industriel.
	        
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