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CONSEILS  ET  COMMISSIONS.
let  1877,  art,  44  et  suivants  du  décret  du  2  août  de  la
même  année.)
Ministère  des  Travaux  Publics
XX.  —  Comité  consultatif  des  chemins  de  fer.  —
Trois  membres  de  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris.
(Décret  du  18  septembre  1893).
XXI.  —  Commission  de  contrôle  des  chemins  de  fer.
—  Le  Président.  (Arrêté  du  20  mai  1893).
Préfecture  de  la  Seine
XXII.  —  Conseil  de  surveillance  de  l’assistance
publique.—  Un  membre  de  la  Chambre  de  Commerce.
(Arrêté  du  25  avril  1849,  art.  3).
XXIII.  —Ecole  municipale  de  dessin  pratique.  —
Le  Président.  (Arrêté  préfectoral  du  1"  mars  1885).
Préfecture  de  Police
XXIV.  —Commission  départementale  supérieure  du
travail  des  enfants,  des  filles  mineures  et  des  femmes
employés  dans  l’Industrie.  —  Le  Président  ou  un
délégué.  (Loi  du  19  mai  1874  et  délibération  du  Conseil ­
  Général  de  la  Seine  du  8  juin  1878.)