ACQUISITION  DB  L’HOTEL  DE  LA  PLACE  DE  LA  BOURSE.  205
des  droits  à  établir  sur  la  condition  des  soies,  soit  des
locations  s’il  y  avait  lieu,  soit  enfin  de  tout  autre  produit ­
  futur  obtenu  de  ladite  maison  ;  revenus  dont  jouirait ­
  la  Chambre  de  Commerce  seule,  dès  que  la  Ville
serait  entièrement  remboursée,  en  capital,  des  sommes
par  elle  dépensées  ;
Sous  la  condition  que  ledit  immeuble  serait  affecté
spécialement  et  exclusivement  aux  besoins  de  la
Chambre  de  Commerce,  à  ceux  d’une  condition  publique ­
  des  soies  ou  de  tout  autre  service  que  la
Chambre  jugerait  utile  d’y  établir  dans  l’intérêt  du
commerce  et  de  l’industrie  ;
Vu  le  procès-verbal  d’estimation  de  ladite  maison,
en  date  du  1®'’  avril,  présent  mois,  dressé  par  M.  Ballard,
  architecte  de  la  Ville  de  Paris,  ensemble  le  plan
qui  y  fait  suite,  desquels  il  résulte  :
1®  Que  ledit  immeuble  contient  en  superficie  656“,30,
dont  :

En  bâliment  540",70
En  cour  pavée  115",60

656-,30
2®  Qu’il  est  estimé,  terrains  et  bâtiment,  à  la  somme
de  470100  francs,  y  compris  les  frais  ;
3®  Qu’il  existe  attenant  à  ladite  maison  un  petit
terrain  de  forme  triangulaire,  contenant  49  mètres  et
faisant  hache  dans  la  cour  de  la  rue  Notre-Dame-des-