ACQUISITION  DE  L’HOTEL  DE  LA  PLACE  DE  LA  BOURSE.  -209
1®  La  Chambre  de  Commerce  versera,  dans  la  caisse
de  la  Ville,  la  somme  de  226000  francs,  qui  seront
payés  aux  vendeurs  aussitôt  l’accomplissement  des  formalités ­
  hypothécaires  ;
2®  Le  surplus  du  prix  sera  payé  par  dixième,  d’année
en  année,  et  la  Chambre  de  Commerce  aiïcclcra  au
remboursement  sans  intérêt  de  cet  excédent  de  prix  et
des  frais  d’acquisition  et  de  libération,  le  produit
net  des  droits  à  établir  sur  la  condition  des  soies,  ainsi
que  tous  autres  produits  qu’on  pourrait  retirer  dudit
immeuble,  lesquels  produits  appartiendront  à  la
Chambre  de  Commerce  après  le  remboursement  intégral ­
  du  capital  sans  intérêts  des  avances  faites  par  la
Ville  de  Paris  ;
3®  Ledit  immeuble  demeurera  invariablement  affecté
aux  différents  services  de  la  Chambre  de  Commerce,  à
l’exposition  des  différents  articles  intéressant  le  commerce ­
  et  provenant  de  l’étranger,  à  la  fondation  d’une
condition  des  soies,  ou  à  tous  autres  établissements  que
désignera  la  Chambre  de  Commerce  et  qui  seraient  dans
l’intérêt  public  sous  l’approbation  de  la  Ville  de  Paris  ;
4®  Toutes  les  dépenses  d’installation  et  d’appropriation ­
  des  différents  services,  toutes  les  réparations  locatives, ­
  ensemble  les  grosses  réparations,  la  vidange  des
fosses,  sont  à  la  charge  de  la  Chambre  de  Commerce,
qui  acquittera  également  seule  les  contributions  foncières ­
  et  celles  des  portes  et  fenêtres.  En  un  mot,  la
Chambre  de  Commerce  acquittera  toutes  les  charges