Full text : Régime des chambres de commerce

ACQUISITION  DE  L’HOTEL  DE  LA  PLACE  DE  LA  BOURSE.  211

Exécution  du  traité  du  16  mai  1851.
FRAIS  d’acquisition  ET  D’APPROPRIATION
Autorisé  par  la  deliberation  de  la  CoiuiTiission  municipale ­
  de  la  Ville  de  Paris  et  en  vertu  du  traité  du
16  mai  1851  qui  précède,  M.  le  Préfet  de  la  Seine  s’est
rendu  adjudicataire,  le  16  juillet  de  la  même  année,  de
la  maison  Adeline,  sise  place  de  la  Bourse,  au  coin  de
la  rue  Notre-Damc-des-Victoires  'moyennant450  000fr.
Il  a,  en  outre,  moyennant  38.000  francs,  traité  à
l’amiable  pour  l’acquisition  d’un  terrain  contigu  de
49  mètres,  appartenant  aux  commissaires-priseurs  et
spécifié  dans  la  délibération  de  la  Commission  municipale. ­

Le  prix  total  de  l’acipiisition  s’est  ainsi  élevé  au
clilH're  de  488.000  fr
Le  montant  des  frais  a  été  de  37.130  78
Ensemble  525.130  78
Sur  cette  somme,  la  Chambre  de  Commerce,  conformément ­
  à  ses  engagements,  a  immédiatement  versé
220000  francs,  dont  elle  avait  la  disposition;  le  surplus, ­
  soit  299130  fr.  78,  a  été  avancé  par  la  Ville  dans
les  conditions  prévues  au  traité  du  10  mai  1851,  c’està-dire
  :
«  Que  par  suite  des  offres  de  concours  de  la  Chambre
de  Commerce,  la  Ville  de  Paris  sera  perpétuellement
affranchie  des  dépenses  d’exprojiriations,  de  réparations ­
  de  toute  nature,  d’entretien,  comme  des  impositions ­
  dudit  immeuble  dont  elle  deviendrait  seule  propriétaire; ­

            
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