Full text: Régime des chambres de commerce

COIIMISSIO:« IV 5. 
Ill 
BOURSES DES FINANCES ET DE COMMERCE 
Caractère des Bourses de Commerce. 
Le caractère et le but des Bourses de Commerce 
sont définis par les articles 71, 72 et 73 du Code de 
Commerce, ainsi conçus : 
Art. 71. — La Bourse de Commerce est la réunion 
qui a lieu, sous l'autorité du Gouvernement, des com 
merçants, capitaines de navires, agents de change et 
courtiers. 
Art. 72. — Le résultat des négociations et des 
transactions qui s’opèrent dans la Bourse détermine le 
cours du change, des marchandises, du fret ou nolis, 
du prix des transports par terre ou par eau, des effets 
publics et autres dont le cours est susceptible d’être 
coté.
	        
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