COIIMISSIO:«  IV  5.

Ill
BOURSES  DES  FINANCES  ET  DE  COMMERCE

Caractère  des  Bourses  de  Commerce.
Le  caractère  et  le  but  des  Bourses  de  Commerce
sont  définis  par  les  articles  71,  72  et  73  du  Code  de
Commerce,  ainsi  conçus  :
Art.  71.  —  La  Bourse  de  Commerce  est  la  réunion
qui  a  lieu,  sous  l'autorité  du  Gouvernement,  des  commerçants, ­
  capitaines  de  navires,  agents  de  change  et
courtiers.
Art.  72.  —  Le  résultat  des  négociations  et  des
transactions  qui  s’opèrent  dans  la  Bourse  détermine  le
cours  du  change,  des  marchandises,  du  fret  ou  nolis,
du  prix  des  transports  par  terre  ou  par  eau,  des  effets
publics  et  autres  dont  le  cours  est  susceptible  d’être
coté.