Full text : Régime des chambres de commerce

BOURSES  DES  FINANCES  ET  DE  COMMERCE.  215
«  Il  sera  incessamment  eslabli,  dans  la  Ville  de  Paris,
une  place  appelée  Bourse,  dont  l’entrée  principale  sera
rue  Vivienne,  d
Cette  loi,  qui  comporte  quarante  et  un  articles,  donne
la  jouissance  de  la  Bourse  au  Commerce,  aux  Agents  de
change  et  aux  Courtiers,  sans  aucune  redevance.
Cette  Bourse  a  fonctionné  de  1724  à  1793.
Fermée  le  27  juin  1793,  elle  se  rouvre  bientôt  en
vertu  d’un  décret  du  6  floréal  an  III  (28  avril  1795).
Nouvelle  fermeture  le  23  fructidor  (août)  de  la
môme  année;  puis  rétablissement  de  la  Bourse  dans
l’église  des  Petits-Pères,  le  18  nivôse  an  IV  (30  décembre ­
  1796);  ladite  installation  est  encore  concédée ­
  au  Commerce,  par  le  Gouvernement,  sans  aucune
redevance.

Constitution  iinanoière  des  Bourses  de  Commerce.
La  constitution  financière  des  Bourses  se  trouve
établie  par  la  loi  du  28  ventôse  an  IX  (18  mars  1801),
dont  l’article  4  est  ainsi  conçu  :
«  Les  dépenses  annuelles  relatives  à  l’entretien
et  à  la  réparation  des  Bourses  seront  supportées  par
les  banquiers,  négociants  et  marchands;  en  conséquence ­
  il  pourra  être  levé  une  contribution  proportionnelle ­
  sur  le  total  de  chaque  patente  de  commerce
de  première  et  de  deuxième  classe  et  sur  celles
d’agents  de  change  et  courtiers.  »
            
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