Full text : Régime des chambres de commerce

220  CIIAMBIIE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
alors  occupé  à  la  Bourse  par  le  Tribunal  de  Commerce. ­

C’est  à  partir  du  1"  janvier  1857  que  fut  supprimée
l’imposition  additionnelle  que  supportait  le  commerce,
comme  il  est  dit  ci-dessus,  et  ce  en  raison  d’un  décret
du  17  décembre  1856,  autorisant  la  Ville  de  Paris
à  percevoir,  à  partir  du  1"  janvier  1857,  un  droit
d’entrée  à  la  Bourse,  ainsi  réglé  :
Bourse  des  effets  publics  :  1  franc  par  personne  ;
Bourse  des  marchandises  :  50  centimes  par  personne. ­

-  La  contribution  spéciale  autorisée  par  la  loi  des
finances  destinée  à  subvenir  aux  dépenses  de  la  Bourse
de  Paris,  cessa  en  conséquence  d’être  perçue,  à  partir
du  1  °'"  janvier  1857.
Ce  droit  d’entrée  à  la  Bourse  fut  lui-même  supprimé
par  le  décret  du  22  novembre  1861.
Depuis  cette  époque,  la  ville  supporte  seule  la  totalité ­
  des  dépenses  afférentes  au  bâtiment  de  la  Bourse,
aujourd’hui  exclusivement  affecté  à  la  Bourse  des  valeurs. ­

En  effet,  le  Département  n’avait  à  y  contribuer
qu’en  raison  du  local  que  le  Tribunal  de  Commerce
occupait  à  la  Bourse,  avant  sa  translation  dans  le  nouveau ­
  palais  où  il  est  établi  depuis  1859.
^  Chambre  de  Commerce  n’a  plus,  de  son  côté,  à
            
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