Full text : Régime des chambres de commerce

BOURSES  UE  FINANCES  ET  DE  COMMERCE.  ¿21
concourir  aux  dépenses  dont  il  s’agit,  puisque,  depuis
1853,  elle  a  quitté  la  Bourse  pour  s’installer  dans  son
propre  hôtel,  et  que  les  courtiers  assermentés  se  sont
eux-mêmes  transportés  dans  la  nouvelle  Bourse  de
Commerce,  en  septembre  1889.
La  répartition  des  dépenses  de  la  Bourse,  antérieurement ­
  établie  entre  le  Commerce,  le  Département ­
  et  la  Ville,  n’avait  donc  plus  de  raison  d’être,
aussi  est-ce  à  cette  dernière  qu’elles  incombent  en
totalité.
Toutefois,  en  juin  1877,  la  Chambre  de  Commerce
fut  informée  qu’aux  termes  d’une  correspondance  entre
le  Ministère  du  Commerce  et  la  Préfecture  de  la  Seine,
la  contribution  spéciale  au  Palais  de  la  Bourse  serait
rétablie,  et  que  le  montant  du  budget  de  cet  établissement, ­
  pour  1878,  serait  prélevé  à  titre  de  contribution ­
  spéciale,  eu  vertu  des  lois  de  ventôse  an  IX,
23  juillet  1820  et  25  avril  1844,  sur  les  patentables
des  trois  premières  classes  du  tableau  A,  et  d’un  certain
nombre  de  ceux  des  tableaux  B  et  C.
Mais  cette  tentative  n’eut  pas  de  suite,  la  Chambre
de  Commerce  ayant  fait  observer  que  le  rétablissement
de  l’imposition  additionnelle  sur  les  patentes  entraînerait ­
  de  nouveau  son  intervention  dans  la  discussion
des  dépenses  mises  à  la  charge  du  Commerce,  et  dans
les  locations  à  conclure.  Ces  observations  ayant  paru
déterminantes,  la  Ville  seule  continua  à  faire  face
aux  dépenses  de  la  Bourse  et  à  recouvrer  ses  produits. ­

            
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