Full text : Régime des chambres de commerce

BOURSE  DE  COMMERCE.

2:23

octobre  1882,  une  délibération  du  Conseil  municipal
adoptant  le  principe  de  la  concession  de  la  Bourse  à  la
Chambre  de  Commerce  ou  à  tout  autre  concessionnaire
moyennant  une  annuité  de  300000  francs.
La  Chambre  ne  put  accepter  cette  proposition;  mais
M.  Blondel,  architecte,  rayant  accueillie,  présenta  un
projet  sur  lequel  la  Chambre  fut  appelée  à  donner  son
avis.  Elle  approuva,  en  principe,  ce  projet,  en  déclarant ­
  toutefois  qu’elle  se  considérait  comme  dégagée  de
ses  offres  antérieures  et  qu’elle  se  bornait  à  revendiquer
l’administration  de  la  Bourse  aux  termes  de  l’article  13
du  décret  du  3  septembre  1851.
Un  projet  de  traité  avec  le  concessionnaire  fut  ensuite ­
  soumis  à  la  Chambre  de  Commerce,  qui  protesta
contre  les  voies  et  moyens  financiers  adoptés  par  le
Conseil  municipal,  et  qui  consistaient  à  imposer  aux
patentés  une  nouvelle  charge  de  cinq  centimes  spéciaux ­
  pendant  soixante  ans,  pour  une  Bourse  dont  la
possession  ne  devait  même  pas  être  acquise  au  Commerce ­
  à  l’expiration  de  ce  délai.
Le  9  décembre  1885,  un  amendement  modifiant  ce
projet  fut  adopté  par  le  Conseil  municipal,  dans  les
termes  suivants  :
«  Deux  centimes  et  demi  additionnels  spéciaux  seront ­
  perçus,  pendant  soixante  ans,  sur  les  six  premières
classes  de  patentés,  pour  être  affectés  à  l’établissement ­
  d’une  Bourse  des  marchandises  à  Paris,  constructions, ­
  annexes,  travaux,  etc.
«  Sur  le  produit  de  cet  impôt,  une  somme  de
450000  francs  sera  prélevée  pour  rembourser  à  la
            
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.