226  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS
Néanmoins,  le  27  janvier  1886  intervient  une  loi
qui  «  autorise  la  Ville  de  Paris  :  1®  à  demander  au  crédit ­
  une  avance  de  25  millions  pour  la  création  d’une
Bourse  de  Commerce;  et  2®  à  établir  une  imposition
spéciale  pour  le  remboursement  de  cette  avance.  »
Un  nouveau  projet  de  convention  fut,  par  suite,
adopté  en  mars  1886,  par  le  Conseil  municipal,  pour  la
concession  de  la  Bourse.  L’article  18  de  ce  projet  stipule ­
  que  :
«  A  l’expiration  du  bail,  la  Ville  reprendra  possession
de  la  Bourse  de  Commerce  ou  la  concédera  à  la
Chambre  de  Commerce  ou  à  tout  autre,  à  des  conditions ­
  à  débattre.  Il  en  serait  de  même  dans  le  cas  où
la  résiliation  du  bail  serait  prononcée  avant  terme
pour  cause  quelconque.  »
Dans  ces  conditions,  la  Chambre  de  Commerce  déclara, ­
  le  30  mars  1886,  ne  pouvoir  que  protester;
maintenir  ses  droits  dans  l’intérêldu  Commerce;  faire
toutes  réserves  en  présence  d’une  convention  qui,  loin
de  résoudre  la  question  des  droits  du  Commerce,
représenté  par  la  Chambre  de  Commerce,  ne  pourrait
que  les  compromettre  et  donner  lieu  à  de  nouvelles
difficultés  dans  l’avenir.
L’adjudication  eut  lieu  toutefois  le  2  mars  1886.
A  partir  du  17  mai  1887  et  en  exécution  de  la  loi  du
27  janvier  1886,  interviennent  annuellement  des  décrets ­
  frappant  d’une  imposition  extraordinaire  de  deux
centimes  et  demi  certaines  classes  de  patentés,  pour