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BOURSE DE COMMERCE, 
acquisitions de terrains nécessaires tant pour le déga 
gement de l’édifice que pour le prolongement de la rue 
du Louvre et pour l’emplacement de deux nouveaux 
pavillons aux Halles centrales. 
Cette avance sera remboursée, en capital et intérêts, 
au moyen de soixante annuités d’un million cent mille 
francs (1100000 fr.) chacune, à partir de 1887, à 
l’aide d’un prélèvement de six cent cinquante mille 
francs (650000fr.) sur les revenus ordinaires de la 
caisse municipale et d’une somme de quatre cent cin 
quante mille francs (450 000 fr.) à provenir de la con 
tribution établie par l’article 2 de la présente loi. 
Art. 2. — A partir du 1" janvier 1887, il 
pourra être perçu à París, sur les patentables des six 
premières classes du tableau A et sur ceux qui sont 
désignés dans les tableaux B et C comme passibles 
d’un droit fixe égal ou supérieur à celui desdites 
classes, une imposition additionnelle à la contribu 
tion des patentes. 
Cette imposition pourra s’élever annuellement au 
maximum de deux centimes et demi par franc (0 fr. 025). 
Le nombre des centimes ou fractions de centime à 
percevoir sera fixé, chaque année, par un décret rendu 
dans la forme des règlements d’administration pu 
blique, sur le rapport du Ministre du Commerce. 
Le produit en sera attribué pendant soixante ans : 
1* Jusqu’à concurrence de quatre cent cinquante 
.mille francs (450000fr.), à la Ville de Paris, pour 
faire face aux dépenses de création d’une Bourse aux 
marchandises ; 
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