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BOURSE DE COMMERCE.
Art. 2. — En échange des avantages qui précèdent
¡'adjudicataire s’engage ;
1® A payer à la Ville de Paris pendant la durée du
bail, par trimestre et d’avance, à dater de l’achèvement
de la Bourse de Commerce, une redevance annuelle
de 300 000 francs;
2® A verser dans la Caisse municipale un cautionne
ment de 2 millions en obligations de la Ville de Paris,
du département de la Seine ou du Crédit foncier de
France, au cours du jour du versement ;
3® A verser ou à désigner un ou plusieurs établisse
ments de crédit agréés par la Ville pour verser à titre
d’avance, avant l’arrêté de cessibilité à intervenir pour
¡’expropriation des immeubles nécessaires à ¡’ensemble
des opérations faisant l’objet des présentes, une somme
en numéraire de 25 millions, qui sera remboursée
directement par la Ville à celui ou à ceux qui en au
ront fait l’avance en soixante annuités fixées à forfait è
1100000 francs chacune comprenant l’intérêt et
l’amortissement du capital avancé.
L’annuité de 1100000 francs à la charge de la Ville
sera acquittée en un seul payement, la première
annuité venant à échéance un an après le versement
des 25 millions et à la date correspondant à ce verse
ment et les autres annuités à la même date des années
suivantes.
La Ville de Paris se réserve le droit, en cas de retard
dans le payement des loyers et après une mise en