233

BOURSE  DE  COMMERCE.
Art.  2.  —  En  échange  des  avantages  qui  précèdent
¡'adjudicataire  s’engage  ;
1®  A  payer  à  la  Ville  de  Paris  pendant  la  durée  du
bail,  par  trimestre  et  d’avance,  à  dater  de  l’achèvement
de  la  Bourse  de  Commerce,  une  redevance  annuelle
de  300  000  francs;
2®  A  verser  dans  la  Caisse  municipale  un  cautionnement ­
  de  2  millions  en  obligations  de  la  Ville  de  Paris,
du  département  de  la  Seine  ou  du  Crédit  foncier  de
France,  au  cours  du  jour  du  versement  ;
3®  A  verser  ou  à  désigner  un  ou  plusieurs  établissements ­
  de  crédit  agréés  par  la  Ville  pour  verser  à  titre
d’avance,  avant  l’arrêté  de  cessibilité  à  intervenir  pour
¡’expropriation  des  immeubles  nécessaires  à  ¡’ensemble
des  opérations  faisant  l’objet  des  présentes,  une  somme
en  numéraire  de  25  millions,  qui  sera  remboursée
directement  par  la  Ville  à  celui  ou  à  ceux  qui  en  auront ­
  fait  l’avance  en  soixante  annuités  fixées  à  forfait  è
1100000  francs  chacune  comprenant  l’intérêt  et
l’amortissement  du  capital  avancé.
L’annuité  de  1100000  francs  à  la  charge  de  la  Ville
sera  acquittée  en  un  seul  payement,  la  première
annuité  venant  à  échéance  un  an  après  le  versement
des  25  millions  et  à  la  date  correspondant  à  ce  versement ­
  et  les  autres  annuités  à  la  même  date  des  années
suivantes.
La  Ville  de  Paris  se  réserve  le  droit,  en  cas  de  retard
dans  le  payement  des  loyers  et  après  une  mise  en