20  CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.
OÙ  siège  le  Tribunal,  assisté  de  quatre  assesseurs  oui
seront  les  deux  plus  jeunes  et  les  deux  plus  âgés  des
électeurs  présents.
La  convocation  des  électeurs  sera  faite  dans  la  première ­
  quinzaine  de  décembre,  par  le  Préfet  du  département. ­

Au  premier  tour  de  scrutin,  nul  ne  sera  élu  s'il  n'a
réuni  la  moité  plus  un  des  suffrages  exprimés  et  un
nombre  égal  au  quart  du  nombre  des  électeurs
inscrits.  Au  deuxième  tour,  qui  aum  lieu  huit  jours
après,  la  majorité  relative  sera  suffisante.  La  durée
de  chaque  scrutin  sera  de  deux  heures  au  moins.

LOI  do  8  décembre  1883,  sur  l’électiou  des  Tribunaux
de  Commerce.
Art.  20.  —  11  sera  statué  par  une  loi  spéciale  sur
le  mode  d’élection  des  Chambres  de  Commerce  et  des
Chambres  consultatives  des  arts  et  manufactures  (l).

(1)  Celte  loi  n’élant  pas  encore  intervenue,  en  1895,  l’élcciion  des
membres  des  Chambres  de  Commerce  el  des  Chambres  consultatives
reste  régie  par  les  dispositions  dit  décret  du  22  janvier  1872,  dans  les
conditions  prévues  par  la  loi  du  21  décembre  1871.