Full text : Régime des chambres de commerce

238  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
blir  dans  leur  état  primitif  s’ils  venaient  à  être  détruits,
pour  quelque  cause  que  ce  soit.
Il  entretiendra  également  en  bon  état  de  conservation, ­
  de  propreté  et  de  fraîcheur,  les  peintures  et
façades  des  divers  bâtiments,  qui  devront  conserver
leur  caractère  monumental  et  ne  pourront,  dès  lors,
recevoir  ni  enseignes,  ni  affiches  ou  autres  saillies  de
nature  à  leur  enlever  ce  caractère.
Il  supportera,  d’ailleurs,  toutes  les  charges  dites  de
ville,  relativement  à  l’écoulement  des  eaux  aux  égouts,
du  balayage  et  en  général  toutes  les  charges  imposées
à  la  propriété  par  les  règlements  de  police  ou  de
voirie  existants  ou  qui  seront  établis  postérieurement.
Art.  9.  —  La  Ville  s’engage,  moyennant  le  versement ­
  de  la  somme  de  25  millions  susénoncée  :
1®  A  commencer,  immédiatement  après  l’approbation ­
  définitive  des  présentes  par  l’autorité  compétente,
les  formalités  nécessaires  à  la  déclaration  d’utilité  publique ­
  de  tous  les  immeubles  nécessaires  à  l’ensemble
de  l’opération  ;
2®  A  livrer  au  preneur  la  Halle  au  Blé  et  les  terrains
qui  lui  sont  loués,  dans  un  délai  maximum  d’une
année,  à  dater  du  décret  déclaratif  d’utilité  publique;
3®  A  livrer  à  la  circulation  la  partie  de  la  rue  du
Louvre  et  des  rues  aux  abords  des  terrains  loués  dans
un  délai  de  trois  ans,  à  partir  de  l’approbation  définitive ­
  des  présentes.
Art.  10.  —  Les  contributions  et  impositions  de  toute
            
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