250  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
Chambre  de  Commerce  assurera  le  chauffage  et  l’entretien ­
  du  hall  public,  ainsi  que  des  locaux  à  fournir
gratuitement  :
<L  1°  Pour  la  salle  affectée  h  la  vente  publique  des
marchandises  (matières  premières)  ne  pouvant  être
vendues  à  la  corbeille  ;
«  2“  Pour  les  locaux  réservés  aux  courtiers  assermentés; ­

«  3®  Pour  les  bureaux  nécessaires  au  service  de
police.  ï
Vu  l’arrêté  réglementaire  de  M.  le  Préfet  de  la
Seine,  en  date  du  26  juillet  1390,  interprétant  les
dispositions  du  cahier  des  charges  de  la  concession  de
la  Bourse  de  Commerce;
Vu  les  instructions  de  M.  le  Ministre  de  l’Intérieur,
en  date  du  4  juillet  1891,
Ordonnons  ce  qui  suit  :
Article  premier.  —  L’article  13  de  l’ordonnance
susvisée  du  1®'  octobre  1889  est  modifié  de  la  manière ­
  suivante  :
«  Il  expressément  défendu  au  public  :
<r  1®  De  troubler  l’ordre  par  des  rixes,  querelles,
tapage,  chants,  cris  ou  jeux  quelconques;
«  2®  D’enlever  ou  de  lacérer  les  affiches  apposées
tant  dans  l’intérieur  qu’à  l’extérieur  de  la  Bourse.  i>

Art.  2.  —  L’article  18  de  ladite  ordonnance  est
supprimé.