Full text : Régime des chambres de commerce

252  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS,
distribution  et  de  détails  également  présentés  par
radjudicataire  et  approuvés  par  rAdministration  les
31  mai  et  12  juillet  1890  ;
Vu  Tordonnance  royale  du  16  juin  1832  ;
Vu  l’ordonnance  du  Préfet  de  Police,  en  date  du
1"  octobre  1889;
Arrête  :
Article  premier.  —  Aux  termes  de  l’article  5  du
cahier  des  charges  susvisé,  l’administration,  la  direction, ­
  la  surveillance  et  la  police  de  la  Bourse  de  Commerce ­
  appartiendront  à  la  Chambre  de  Commerce,  qui
fixera  les  heures  d’entrée  et  de  sortie,  nommera  le
personnel  :  secrétairCy  gardiens  y  garçons  de  bureau  y  etc.
assurera  le  chauffage  et  l’éclairage  de  la  halle,  des  vestibules ­
  et  escaliers  publics,  ainsi  que  l’entretien  locatif
tant  du  hall  public  que  des  bureaux  et  magasins  et  des
locaux  qui  devront  être  fournis  gratuitement  par  le
preneur.
Art.  2.  —  Le  budget  des  dépenses  nécessitées  à  cet
effet  sera  établi  par  la  Chambre  de  Commerce,  d’accord
avec  le  preneur,  qui  devra  verser  au  début  de  chaque
année,  dans  la  caisse  de  ladite  Chambre,  la  somme  à
laquelle  s’élèvera  ce  budget.  En  cas  de  désaccord,
l’Administration  municipale  statuera.
Art.  3.  —  Sont  affectés  gratuitement,  pendant  toute
la  durée  du  bail  de  la  Bourse,  aux  divers  services  ciaprès
  désignés  les  locaux  suivants  :
            
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