Full text : Régime des chambres de commerce

254  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS,
des  locaux  situés,  soit  dans  la  rotonde,  soit  dans  les
annexes,  pourront  également  faire  pénétrer  des  voitures
dans  cette  voie  en  tant  que  besoin.
Art.  5.  —  Les  façades  extérieures  de  la  Bourse  de
Commerce  ne  pourront  recevoir  ni  enseignes,  ni
affiches  ou  autres  saillies  de  nature  à  enlever  le  caractère ­
  monumental  de  cet  édifice.
En  ce  qui  concerne  les  façades  intérieures  de  la
Bourse,  les  escaliers,  couloirs,  etc.,  le  concessionnaire
pourra  en  disposer  pour  l’affichage  ;  toutefois,  au  cas
où  le  caractère  de  certaines  annonces  donnerait  lieu  à
des  plaintes  ou  à  des  observations  de  la  part  de  la
Chambre  do  Commerce,  l’Administration  décidera  sur
le  maintien  ou  la  suppression  des  annonces  dont  il
s’agit.
Art.  6.  —  En  cas  de  désaccord  au  sujet  des  dispositions ­
  qui  précèdent,  entre  la  Chambre  de  Commerce
et  le  concessionnaire  de  la  Bourse  ou  ses  ayants  droit,
l’Administration  statuera.
Art.  7.  —  Ampliation  du  présent  arrêté  sera
adressée  :
1°  A  M.  le  Ministre  du  Commerce,  de  l’Industrie  et
des  Colonies  ;
2®  AM.  le  Préfet  de  Police  ;
3®  A  M.  le  Président  de  la  Chambre  de  Commerce;
4®  Au  concessionnaire  de  la  Bourse  de  Commerce  ou
ses  ayants  cause  ;
            
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