306  CHAMBRE  DE  COMMERCE  DE  PARIS.
Si  la  marchandise  vérifiée  entraîne  le  payement  des
droits  de  douane,  la  quittance  délivrée  à  la  caisse
(bureau  n“  1)  servira  de  bon  de  sortie  et  devra  également ­
  être  revêtue  du  cachet  du  garde-magasin.  Elle
sera  visée  à  la  sortie  de  la  Douane  par  le  préposé-factionnaire, ­
  qui  la  remettra  au  porteur.

Notes  relatives  à  différents  régimes.
Marchandises  françaises  en  retour.  —  Les  négociants ­
  ou  fabricants  qui  sollicitent  la  réadmission  en
franchise  de  marchandises  de  fabrication  française,
expédiées  par  eux  à  l’étranger  depuis  moins  de  deux  anSf
et  qui  leur  sont  retournées  en  France,  doivent  produire
un  extrait  sur  timbre  de  la  facture,  avec  l’indication  de
sa  date,  extrait  certifié  conforme  au  livre  de  débit,  par
e  maire  ou  le  juge  de  paix  ou  le  commissaire  de  police
du  quartier  du  solliciteur.  La  légalisation  de  la  signature ­
  seulement  est  insuffisante.
Les  marchandises  étrangères,  exportées  de  France
après  avoir  été  nationalisées  par  le  payement  des  droits,
ne  peuvent  être  réadmises  en  franchise.  La  même
exclusion  s’applique  à  tout  produit  revêtu  de  marques
étrangères.
Les  produits  naturels  ou  de  consommation,  les  boissons ­
  de  toute  sorte,  ainsi  que  les  produits  d’usine  ou  de
laboratoire  qui  sont  ou  peuvent  être  identiques  partout,
ne  participent  pas  au  bénéfice  du  retour.
Toutefois  les  produits  chimiques  ou  pharmaceutiques
et  les  parfumeries  expédiés  en  bocaux  ou  boites  scellés