Full text : Régime des chambres de commerce

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GHAMBRtí  DE  COMMERCE  DE  PARIS.

DÉCRET  qui  ratifie  l’acquisition  faite  par  la  Chambre  de
Commerce  de  Paris,  à  l’effet  d’y  établir  une  école  commerciale ­
  élémentaire,  et  de  terrains  situés  à  Paris,  rue
des  Martyrs.
Du  16  juillet  1861.
Article  premier.  —  Est  ratifiée  Tacquisition  faite
par  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris,  à  l  effet  d  y
établir  une  école  commerciale  élémentaire.
1®  D’un  terrain  situé  R  Paris,  rue  des  Martyrs,  n  66,
à  Tangle  de  ladite  rue,  contenant  une  superficie  de
trois  cent  vingt-deux  mètres  carrés  et  tenant  par  devant ­
  à  la  rue  des  Martyrs;  à  gauche,  à  la  rue  de  Laval
prolongée;  à  droite,  à  la  propriété,  rue  des  Martyrs,
n®  64;  et  au  fond,  à  la  Compagnie  parisienne  d’éclairage ­
  et  de  chauffage  par  le  gaz  ;
2®  D’un  terrain  situé  à  Paris,  rue  des  Martyrs,  n®  68,
d’une  superficie  de  six  cent  soixante-huit  mètres  environ, ­
  tenant  par  devant  h  la  rue  des  Martyrs  ;  à  gauche,
à  l’avenue  Trudaine;  h  droite,  h  la  rue  de  Laval
prolongée;  au  fond,  h  la  propriété,  avenue  Trudame,
n®  47;
Lesdits  terrains  acquis  de  la  Ville  de  Paris,  suivant
acte  passé  devant  M®*  Desforges  et  Macquard,  notaires
à  Paris,  les  20  et  21  septembre  1860,  moyennant  le
prix  de  quatre-vingt-dix-neuf  mille  francs,  et  aux
clauses  et  conditions  contenues  dans  cet  acte.
            
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