Full text : Régime des chambres de commerce

ÉCOLE  COMMERCIALE.

3-21

Art.  ^2.  —  Est  autorisée  :
1*  La  cession  faite  par  la  Chambre  de  Commerce
de  Paris,  h  titre  d’échange,  à  la  Compagnie  parisienne
d’éclairage  et  de  chauffage  par  le  gaz,  des  terrains  cidessus
  mentionnés  ;
2®  L’acquisition  faite  par  cette  Chambre,  de  la  Compagnie ­
  parisienne,  à  titre  d’échange,  d’un  terrain  de
la  contenance  de  trois  mille  mètres,  tenant  par  devant
à  l’avenue  Trudaine  ;  au  fond,  à  la  rue  de  Laval  prolongée, ­
  et  à  droite,  à  la  Compagnie  parisienne  d’éclairage; ­

Et  ce,  moyennant  une  soulte,  à  la  Chambre  de  Commerce ­
  de  Paris,  de  deux  cent  un  mille  francs  (201000  fr.)
et  aux  clauses  et  conditions  contenues  dans  l’acte
passé  le  21  septembre  1860,  devant  M®  Desforges,  notaire ­
  à  Paris.
            
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