ÉCOLE  DES  HAUTES  ÉTUDES  COMMERCIALES.

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DÉCRET  qui  autorise  la  Chambre  de  Commerce  de  Paris  à
contracter  un  emprunt  de  1500000  francs  pour  la
construction  d'une  École  des  Hautes  Études  Commerciales. ­

Du  8  avril  1880.

Le  Président  de  la  République  française,
Sur  le  rapport  du  Ministre  de  l’Agriculture  et  du
Commerce;
Vu  les  délibérations  de  la  Chambre  de  Commerce
de  Paris  en  date  des  8  mai,  24  juillet  1878,  23  janvier
et  23  juillet  1879,  relatives  à  la  création  d’une  École
de  Hautes  Études  commerciales;
Vu  l’acte  de  vente  passé  devant  M®  Jules  Plaque  et
son  collègue,  notaires  à  Paris,  le  27  mai  1878;
Vu  l’acte  de  vente  passé  devant  M®  Jules  Plaque  et
son  collègue,  le  10  novembre  1879;
Vu  l’avis  du  gouverneur  du  Crédit  foncier  en  date
du  26  juillet  1879.
Vu  l’avis  du  sénateur  Préfet  de  la  Seine  en  date  du
18  avril  1879;
Vu  le  décret  du  3  septembre  1851,  sur  l’organisation ­
  des  Chambres  de  Commerce;
La  section  des  Travaux  publics,  de  l’Agriculture  et
du  Commerce  du  Conseil  d’État  entendue;