Full text: Régime des chambres de commerce

366 CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS, 
de mettre sous vos yeux vous permettront d’apprécier le 
sentiment dans lequel la Chambre de Commerce de 
Paris a voulu s’associer aux dispositions bienveillantes 
souvent manifestées par votre Département, en ce qui 
concerne les institutions de prévoyance en faveur des 
employés. 
En assurant un certain capital de retraites au per 
sonnel de ses divers services, le but de la Chambre de 
Commerce est de les garantir contre leur imprévoyance 
éventuelle et de la précautionner elle-même contre les 
charges imprévues qui pourraient, en pareil cas, lui 
incomber à titre de secours. 
Ne pouvant créer une caisse de retraites, dans les 
conditions adoptées par l’État, et qui exigent un nom 
breux personnel ou la constitution d’un capital relati 
vement important, la Chambre de Commerce a dû 
recourir à la seule combinaison qui fût en rapport avec 
ses ressources. Elle s’est donc arrêtée à la constitution 
d’une caisse de prévoyance semblable à celles qui fonc 
tionnent avec succès, depuis quelques années, dans 
diverses administrations ou sociétés particulières. 
Cette caisse sera alimentée, d’une part, au moyen 
d’une retenue de 5 pour 100 sur les appointements 
mensuels de chaque employé à l’année; et, d’autre 
part, au moyen d’une allocation inscrite au budget de 
chaque service et comportant une somme égale au 
montant des retenues. 
L’examen de nos divers budgets vous a permis de 
constater que cette allocation ne dépasse pas les res 
sources de chacun d’eux. Nous espérons donc que vous 
voudrez bien donner votre approbation aux statuts que
	        
Waiting...

Note to user

Dear user,

In response to current developments in the web technology used by the Goobi viewer, the software no longer supports your browser.

Please use one of the following browsers to display this page correctly.

Thank you.