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CAISSE  DE  PRÉVOYANCE,
voyance,  provenant  des  intérêts  nets  produits  par  le
placement  successif  des  capitaux,  après  ¡'attribution  du
quantum  attribué  comme  intérêt  fixe  et  annuel  au
compte  de  chacun  des  participants,  est  porté  à  la  fin  de
chaque  exercice,  à  un  compte  spécial,  intitulé  :  Compte
de  réserve  de  la  Caisse  de  Prévoyance,

Art.  10.  —  Le  montant  des  subventions  extraordinaires, ­
  dons  ou  legs  et  de  toutes  les  sommes  encaissées
pour  un  motif  quelconque  et  devenues  sans  emploi,  est
placé  conformément  à  l’article  9,  et  les  titres  qui  en
proviennent,  capital  et  intérêts,  font  partie  du  compte
de  réserve.
Les  fonds,  espèces,  titres  et  valeurs  qui  composent
le  fond  de  réserve  sont  spécialement  destinés  à  parer
aux  insuffisances  éventuelles  du  service  de  la  Caisse,  et
à  faire  face  à  des  besoins  exceptionnels  pouvant  se  produire ­
  parmi  les  divers  participants  à  la  Caisse  de  Prévoyance. ­

L’emploi  en  est  laissé  à  la  haute  appréciation  de  la
Chambre  de  Commerce.
En  cas  de  demande  de  liquidation  de  son  compte
par  l’un  des  participants,  son  livret  formant  le  duplicata ­
  de  son  compte,  sera  réglé  conformément  aux
articles  des  présents  statuts  qui  régissent  la  matière,  et
le  remboursement  intégral  sera  effectué  en  espèces,
sans  participation  dans  le  compte  de  réserve.

Art.  11.  —  Il  est  délivré  à  chaque  employé  un  livret
reproduisant  le  présent  règlement  et  contenant,  à  la