CHAMBRE DE COMMERCE DE PARIS
Art. 4. — Les débours consentis par la Société de
vront lui être remboursés par les bénéficiaires dès quHls
se jugeront à même de le faire, afin de permettre à la
Société d’appliquer à de nouveaux candidats les ren
trées ainsi effectuées.
TITRE II
ORGANISATION
Art. 5. — La Société comprend des sociétaires et
des adhérents.
Sont sociétaires-fondateurs, tous donateurs d’une
somme de 1000 francs ou plus, une fois versée ;
Sont sociétaires, tous souscripteurs d’une cotisation
annuelle de 100 francs au moins ;
Sont adhérents, tous souscripteurs d’une cotisation
annuelle de 20 francs au minimum.
Les cotisations sont payables d’avance et par exer
cice.
TITRE III
RESSOURCES DE LA SOCIÉTÉ
Art. 6. — Les ressources de la Société se composent
des biens et revenus lui appartenant; des dons ma
nuels et remboursements qui pourront lui être faits et
de toutes subventions qui lui seraient allouées.