CHAMBKES DE COMMENCE EN GÉNÉRAL. 
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SUCRES 
ÉTABLISSEMENT DES TYPES 
Loi du 13 juin 1866. 
Article premier. — Dans les ventes commerciales, 
les conditions, tares et usages indiqués dans le tableau 
annexé à la présente loi sont applicables dans toute 
1 étendue de 1 Empire, à défaut de convention con 
traire. 
Extrait du tableau annexé : 
Usages et observations, — Il y a trois séries de types, 
savoir : 
1“ Pour les sucres terrés exotiques, la série des types 
de Hollande; 
2“ Pour les sucres bruts exotiques, cinq types à ré 
gler périodiquement comme il sera dit ci-après, savoir: 
Ordinaire; bonne ordinaire ; bonne quatrième; belle 
quatrième ; fine cinquième. 
3° Pour les sucres bruts de betterave, série complète 
de types à régler chaque année. 
La classification des types des deux dernières séries 
s’effectue au Ministère du Commerce, par les Délégués 
des Chambres de Commerce intéressées, sous la prési 
dence d’un représentant du Ministre.