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CHAMBRES  DE  COMMERCE  EN  GÉNÉRAL.

INSTRUCTIONS  MINISTÉRIELLES

Circulaire  du  29  janvier  1877
La  loi  de  finances  du  29  décembre  1876  contient  la
disposition  suivante  :
Art.  10.  —  Les  Bourses  et  Chambres  de  Commerce
devront  publier,  en  recettes  et  en  dépenses,  le  budget
des  sommes  que  ces  établissements  sont  autorisés  à
percevoir,  en  vertu  de  Tautorisation  donnée  par  la  loi
du  12  août  1876.  (État  G,  §  2.)
Les  perceptions  auxquelles  cet  article  se  réfère  sont
ainsi  désignées  dans  l’état  G  :  «  Contributions  spéciales
destinées  à  subvenir  aux  dépenses  des  Bourses  et  des
Chambres  de  Commerce,  et  revenus  spéciaux  accordés
auxdits  établissements.  »
D'après  les  dispositions  qui  précèdent,  les  Chambres
de  Commerce  ont,  désormais,  l’obligation  de  publier,
soit  en  ce  qui  concerne  leur  propre  service,  soit  en
ce  qui  concerne  les  Bourses  de  Commerce  dont  l’administration ­
  leur  est  confiée,  les  budgets  des  contributions ­
  qui  sont  attribués  à  ces  établissements,  par
voie  de  centimes  additionnels  à  la  contribution  des
patentes.  La  même  obligation  incombe,  en  outre,  à
celles  de  ces  Chambres  qui  sont  autorisées,  conformément ­
  aux  lois  existantes,  à  percevoir  des  taxes  de  na-