Full text: Régime des chambres de commerce

V 
RÉGIME SPÉCIAL DES CHAMBRES DE COMMERCE 
AUX COLONIKS ET PAYS DE PROTECTORAT 
Algérie 
Bien que les Chambres de Commerce de l’Algérie 
appartiennent à des départements français et soient, 
comme telles, comprises dans le tableau des Chambres 
de Commerce de France, leur régime diffère en quelques 
points de celui des Chambres de la métropole. ' ' 
Constituées successivement par arrêté du Gouver 
neur général d abord, par arrêtés ministériels ensuite, 
et finalement par décrets, ces Chambres sont, depuis 
1855, régies par le décret organique du 3 septembre 
1851. Leur organisation et leurs attributions sont donc 
les mêmes que celles des Chambres de France, avec 
cette particularité que si, aux termes du décret du 
5 mars 1855, art. 3, elles peuvent correspondre direc 
tement avec le Ministre, elles doivent cependant com 
munication immédiate de leurs avis et réclamations'aii 
Préfet du département et au'Gouverneur général. ' • 
Leur budget est alimenté par une contribution spé-
	        
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