V
RÉGIME SPÉCIAL DES CHAMBRES DE COMMERCE
AUX COLONIKS ET PAYS DE PROTECTORAT
Algérie
Bien que les Chambres de Commerce de l’Algérie
appartiennent à des départements français et soient,
comme telles, comprises dans le tableau des Chambres
de Commerce de France, leur régime diffère en quelques
points de celui des Chambres de la métropole. ' '
Constituées successivement par arrêté du Gouver
neur général d abord, par arrêtés ministériels ensuite,
et finalement par décrets, ces Chambres sont, depuis
1855, régies par le décret organique du 3 septembre
1851. Leur organisation et leurs attributions sont donc
les mêmes que celles des Chambres de France, avec
cette particularité que si, aux termes du décret du
5 mars 1855, art. 3, elles peuvent correspondre direc
tement avec le Ministre, elles doivent cependant com
munication immédiate de leurs avis et réclamations'aii
Préfet du département et au'Gouverneur général. ' •
Leur budget est alimenté par une contribution spé-