V

RÉGIME  SPÉCIAL  DES  CHAMBRES  DE  COMMERCE
AUX  COLONIKS  ET  PAYS  DE  PROTECTORAT

Algérie
Bien  que  les  Chambres  de  Commerce  de  l’Algérie
appartiennent  à  des  départements  français  et  soient,
comme  telles,  comprises  dans  le  tableau  des  Chambres
de  Commerce  de  France,  leur  régime  diffère  en  quelques
points  de  celui  des  Chambres  de  la  métropole.  '  '
Constituées  successivement  par  arrêté  du  Gouverneur ­
  général  d  abord,  par  arrêtés  ministériels  ensuite,
et  finalement  par  décrets,  ces  Chambres  sont,  depuis
1855,  régies  par  le  décret  organique  du  3  septembre
1851.  Leur  organisation  et  leurs  attributions  sont  donc
les  mêmes  que  celles  des  Chambres  de  France,  avec
cette  particularité  que  si,  aux  termes  du  décret  du
5  mars  1855,  art.  3,  elles  peuvent  correspondre  directement ­
  avec  le  Ministre,  elles  doivent  cependant  communication ­
  immédiate  de  leurs  avis  et  réclamations'aii
Préfet  du  département  et  au'Gouverneur  général.  '  •
Leur  budget  est  alimenté  par  une  contribution  spé-